AUSSEDAT - POMMARD

Active

Siren803 383 520SCI74000 ANNECYCréée le 08 juillet 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

AUSSEDAT - POMMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 383 520. Elle est domiciliée 6 rue Jean-Louis Grivaz Medic Center, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLENE AUSSEDAT, gérant.

Fiche d'identité de AUSSEDAT - POMMARD

INSEE

Dénomination: AUSSEDAT - POMMARD
SIREN: 803 383 520
SIRET (siège): 803 383 520 00027
N° TVA intracommunautaire: FR11803383520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 383 520
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 juillet 2014
Siège social: 6 RUE JEAN-LOUIS GRIVAZ MEDIC CENTER, 74000, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de AUSSEDAT - POMMARD

Location de murs nus à usage libéral.

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Finances de AUSSEDAT - POMMARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSEDAT - POMMARD

INSEEBODACC

SOLENE AUSSEDAT

Gérant

Félicie PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Solè Béatrice. Gérant : POMMARD Marie AUSSEDAT

Gérant · de juillet 2014 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUSSEDAT - POMMARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 ANNECYSiègeActif
803 383 520 00027 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUSSEDAT - POMMARD

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2018

Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

Acte

Comptes annuels de AUSSEDAT - POMMARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSEDAT - POMMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSEDAT - POMMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSEDAT - POMMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUSSEDAT - POMMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUSSEDAT - POMMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSEDAT - POMMARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PASQUIER Félicie Marie Dominique nom d'usage : PASQUIER DAUXERRE devient gérant. POMMARD Marie n'est plus gérant
26 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
29 juillet 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur AUSSEDAT - POMMARD

Quel est le numéro SIREN de AUSSEDAT - POMMARD ?

Le numéro SIREN de AUSSEDAT - POMMARD est 803 383 520. Le SIRET de son siège social est 803 383 520 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803383520.

Qui dirige AUSSEDAT - POMMARD ?

AUSSEDAT - POMMARD est dirigée par SOLENE AUSSEDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUSSEDAT - POMMARD ?

Le siège social de AUSSEDAT - POMMARD est situé 6 rue Jean-Louis Grivaz Medic Center, 74000 Annecy.