Auteuil SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 601 642, Auteuil SCI est une SCI créée le 19 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de l'Ouest, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMINE HMAIDOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Auteuil SCI
INSEE- Dénomination
- Auteuil SCI
- SIREN
- 983 601 642
- SIRET (siège)
- 983 601 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45983601642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 601 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 8 RUE de l'Ouest, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Auteuil SCI
L'acquisition, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial ou d'habitation, leur mise en location et/ou mise à dispo des associés.
Finances de Auteuil SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Auteuil SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de Auteuil SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
983 601 642 00017 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Auteuil SCI
INPIComptes annuels de Auteuil SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Auteuil SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Auteuil SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Auteuil SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent Auteuil SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 16/07491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/13993
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05836
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/81884
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00325
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/12399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/11462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 16/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/57071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/54969
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/10085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 17/04394
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01471
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/00129
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.790
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/12351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/19143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 février 2019 · N° 18/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 juin 2016 · N° 13/08783
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 15/23068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2012 · N° 11/13683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/25110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-13.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2005 · N° 03-20.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-18.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 00-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-11.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-12.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-40.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Auteuil SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Auteuil SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-17
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur Auteuil SCI
Quel est le numéro SIREN de Auteuil SCI ?
Le numéro SIREN de Auteuil SCI est 983 601 642. Le SIRET de son siège social est 983 601 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45983601642.
Qui dirige Auteuil SCI ?
Auteuil SCI est dirigée par AMINE HMAIDOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Auteuil SCI ?
Le siège social de Auteuil SCI est situé 8 RUE de l'Ouest, 75014 Paris.
Auteuil SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Auteuil SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Auteuil SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Auteuil SCI.
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