AUTO CONFIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO CONFIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 229 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de AUTO CONFIANCE
INSEE- Dénomination
- AUTO CONFIANCE
- SIREN
- 480 229 822
- SIRET (siège)
- 480 229 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82480229822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 229 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 3 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO CONFIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO CONFIANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO CONFIANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
480 229 822 00014 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO CONFIANCE
INPIComptes annuels de AUTO CONFIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO CONFIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO CONFIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO CONFIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO CONFIANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/17017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 22/18061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO CONFIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TASKIN Devran nom d'usage : TASKIN Devran n'est plus gérant.. TASKIN Devran nom d'usage : TASKIN Devran devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur AUTO CONFIANCE
Quel est le numéro SIREN de AUTO CONFIANCE ?
Le numéro SIREN de AUTO CONFIANCE est 480 229 822. Le SIRET de son siège social est 480 229 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480229822.
Où se situe le siège social de AUTO CONFIANCE ?
Le siège social de AUTO CONFIANCE est situé 3 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.
AUTO CONFIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO CONFIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO CONFIANCE.
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