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FREITAS FREDERIC

Active
Siren449 939 651Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 02 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREITAS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifié par le SIREN 449 939 651. Son siège social est situé 33 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREITAS FREDERIC

Dénomination
FREITAS FREDERIC
SIREN
449 939 651
SIRET (siège)
449 939 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42449939651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 939 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
33 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREITAS FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FREITAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREITAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREITAS FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    449 939 651 00013 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 501Z

Documents juridiques de FREITAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FREITAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREITAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREITAS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREITAS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FREITAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREITAS FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur FREITAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FREITAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FREITAS FREDERIC est 449 939 651. Le SIRET de son siège social est 449 939 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449939651.

Où se situe le siège social de FREITAS FREDERIC ?

Le siège social de FREITAS FREDERIC est situé 33 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.

FREITAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FREITAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREITAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREITAS FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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