CheckersLiquidations

AUTO ECOLE CHARLY

Active
Siren433 444 221SARL95200 SARCELLESCréée le 07 novembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTO ECOLE CHARLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 444 221. Son siège social est situé 37 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE CHARLY

Dénomination
AUTO ECOLE CHARLY
SIREN
433 444 221
SIRET (siège)
433 444 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48433444221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 444 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
07 novembre 2000
Siège social
37 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTO ECOLE CHARLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE CHARLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO ECOLE CHARLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    433 444 221 00017 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 804A

Documents juridiques de AUTO ECOLE CHARLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de AUTO ECOLE CHARLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE CHARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO ECOLE CHARLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE CHARLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AUTO ECOLE CHARLY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO ECOLE CHARLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2000

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE CHARLY

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE CHARLY ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE CHARLY est 433 444 221. Le SIRET de son siège social est 433 444 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433444221.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE CHARLY ?

Le siège social de AUTO ECOLE CHARLY est situé 37 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

AUTO ECOLE CHARLY est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE CHARLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE CHARLY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles