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AUTO ECOLE ECA

Active
Siren450 805 338SARL84000 AVIGNONCréée le 29 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTO ECOLE ECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 805 338. Elle est domiciliée 14 rue Paul Pamard, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE ECA

Dénomination
AUTO ECOLE ECA
SIREN
450 805 338
SIRET (siège)
450 805 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25450805338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 805 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
14 RUE PAUL PAMARD, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AUTO ECOLE ECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE ECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO ECOLE ECA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    450 805 338 00016 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 8553Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    450 805 338 00024 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE ECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AUTO ECOLE ECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE ECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO ECOLE ECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE ECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE ECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE ECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO ECOLE ECA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE ECA

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE ECA ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE ECA est 450 805 338. Le SIRET de son siège social est 450 805 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450805338.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE ECA ?

Le siège social de AUTO ECOLE ECA est situé 14 rue Paul Pamard, 84000 Avignon.

AUTO ECOLE ECA est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE ECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE ECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE ECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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