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AUTO PARS

Active
Siren440 398 261549976250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 03 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 398 261, AUTO PARS est une 5499 créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé 68 Cote du Mont aux Malades, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de AUTO PARS

Dénomination
AUTO PARS
SIREN
440 398 261
SIRET (siège)
440 398 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87440398261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 398 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
501Z
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
68 COTE DU MONT AUX MALADES, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTO PARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO PARS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO PARS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    440 398 261 00014 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 501Z

Documents juridiques de AUTO PARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de AUTO PARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO PARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO PARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO PARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO PARS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur AUTO PARS

Quel est le numéro SIREN de AUTO PARS ?

Le numéro SIREN de AUTO PARS est 440 398 261. Le SIRET de son siège social est 440 398 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440398261.

Où se situe le siège social de AUTO PARS ?

Le siège social de AUTO PARS est situé 68 Cote du Mont aux Malades, 76250 Deville-les-Rouen.

AUTO PARS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO PARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO PARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PARS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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