AUTO PARTS
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 152 957, AUTO PARTS est une SARL créée le 9 mai 2016. Son siège social est situé 9 av Gallieni, 77100 Meaux. AUTO PARTS relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). Elle est dirigée par DAVID ANCELOT, gérant.
Fiche d'identité de AUTO PARTS
INSEE- Dénomination
- AUTO PARTS
- SIREN
- 820 152 957
- SIRET (siège)
- 820 152 957 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48820152957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Meaux 820 152 957
- Greffe
- Meaux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- 9 AV GALLIENI, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO PARTS
Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance.
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Finances de AUTO PARTS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 mars 2022
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de AUTO PARTS
INSEEÉtablissements de AUTO PARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
820 152 957 00016 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 4791A
Documents juridiques de AUTO PARTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTO PARTS
INPIAUTO PARTS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AUTO PARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO PARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PARTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025107315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/13519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-12.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO PARTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-09 · Début d'activité : 2016-03-30
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur AUTO PARTS
Quel est le numéro SIREN de AUTO PARTS ?
Le numéro SIREN de AUTO PARTS est 820 152 957. Le SIRET de son siège social est 820 152 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820152957.
Qui dirige AUTO PARTS ?
AUTO PARTS est dirigée par DAVID ANCELOT, gérant.
Où se situe le siège social de AUTO PARTS ?
Le siège social de AUTO PARTS est situé 9 av Gallieni, 77100 Meaux.
AUTO PARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO PARTS.
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