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FRANC

Active
Siren905 000 121SAS77100 MEAUXCréée le 08 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 000 121, FRANC est une SAS créée le 8 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Muette, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 4791A. LUCAS Martel exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANC

Dénomination
FRANC
SIREN
905 000 121
SIRET (siège)
905 000 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57905000121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 000 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
4 IMP DE LA MUETTE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC

La vente de produits alimentaire sous forme de livraison mensuel. Sans vente d'alcool

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Finances de FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC

LM

LUCAS Martel

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    905 000 121 00012 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 4791A

Documents juridiques de FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2024. Clôturée le 07 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur FRANC

Quel est le numéro SIREN de FRANC ?

Le numéro SIREN de FRANC est 905 000 121. Le SIRET de son siège social est 905 000 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57905000121.

Qui dirige FRANC ?

FRANC est dirigée par LUCAS Martel, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANC ?

Le siège social de FRANC est situé 4 Imp de la Muette, 77100 Meaux.

FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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