AUTO PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO PROPRE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 153 160. Son siège social est situé 7 av de Stalingrad, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de AUTO PROPRE
INSEE- Dénomination
- AUTO PROPRE
- SIREN
- 409 153 160
- SIRET (siège)
- 409 153 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55409153160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 153 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 7 AV DE STALINGRAD, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AUTO PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PROPRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO PROPRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
409 153 160 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 747Z
- 92120 MONTROUGEFermé
409 153 160 00026 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 747Z
Documents juridiques de AUTO PROPRE
INPIComptes annuels de AUTO PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PROPRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PROPRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025010231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PROPRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur AUTO PROPRE
Quel est le numéro SIREN de AUTO PROPRE ?
Le numéro SIREN de AUTO PROPRE est 409 153 160. Le SIRET de son siège social est 409 153 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409153160.
Où se situe le siège social de AUTO PROPRE ?
Le siège social de AUTO PROPRE est situé 7 av de Stalingrad, 92220 Bagneux.
AUTO PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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