BASIC SYSTEM PARIS IDF

Active

Siren448 508 804SARL92220 BAGNEUXCréée le 30 juin 2003

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BASIC SYSTEM PARIS IDF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 508 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 R du Port Galand, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASIC SYSTEM PARIS IDF

INSEE

Dénomination: BASIC SYSTEM PARIS IDF
SIREN: 448 508 804
SIRET (siège): 448 508 804 00011
N° TVA intracommunautaire: FR42448508804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 508 804
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 747Z
Date de création: 30 juin 2003
Siège social: 11 R DU PORT GALAND, 92220, BAGNEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BASIC SYSTEM PARIS IDF

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIC SYSTEM PARIS IDF

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIC SYSTEM PARIS IDF

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92220 BAGNEUXSiègeFermé
448 508 804 00011 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de BASIC SYSTEM PARIS IDF

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

Acte

Comptes annuels de BASIC SYSTEM PARIS IDF

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC SYSTEM PARIS IDF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIC SYSTEM PARIS IDF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASIC SYSTEM PARIS IDF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard LEGEARD né le 28/05/1950 à St Gemmes le Robert pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASIC SYSTEM PARIS IDF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIC SYSTEM PARIS IDF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIC SYSTEM PARIS IDF

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard LEGEARD né le 28/05/1950 à St Gemmes le Robert pour une durée de 5 ans.
19 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur BASIC SYSTEM PARIS IDF

Quel est le numéro SIREN de BASIC SYSTEM PARIS IDF ?

Le numéro SIREN de BASIC SYSTEM PARIS IDF est 448 508 804. Le SIRET de son siège social est 448 508 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448508804.

Où se situe le siège social de BASIC SYSTEM PARIS IDF ?

Le siège social de BASIC SYSTEM PARIS IDF est situé 11 R du Port Galand, 92220 Bagneux.