AUTO TEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO TEAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 283 332. Elle est domiciliée 0017 Rte de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO TEAM
INSEE- Dénomination
- AUTO TEAM
- SIREN
- 423 283 332
- SIRET (siège)
- 423 283 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19423283332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 283 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 0017 RTE DE LACOURTENSOURT, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO TEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO TEAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTO TEAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeFermé
423 283 332 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO TEAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTO TEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO TEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO TEAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO TEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO TEAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO TEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO TEAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Boudraa Christian pour une durée de 10 ans
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur AUTO TEAM
Quel est le numéro SIREN de AUTO TEAM ?
Le numéro SIREN de AUTO TEAM est 423 283 332. Le SIRET de son siège social est 423 283 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423283332.
Où se situe le siège social de AUTO TEAM ?
Le siège social de AUTO TEAM est situé 0017 Rte de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet.
AUTO TEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO TEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO TEAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO TEAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A.C.L.- AGENCE COMMERCIALE DE LOCATION31140 Aucamville
- AUTO EVASION31200 Toulouse
- AUTO MECA SERVICE31240 L'Union
- AUTOS CHOC RECUPERATION31200 Toulouse
- BENOSMANE BENISSAAD31100 Toulouse
- CAR VO31140 Montberon
- CARROSSERIE MECANIQUE DU LHERM31120 Portet-sur-Garonne
- CBF AUTOMOBILES31200 Toulouse
- CENTRAL AUTO31210 Ausson
- CENTRE VENTES AUTOMOBILES31140 Aucamville
