AUTOCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 633 104, AUTOCAR est une SCI créée le 21 juillet 2016. Son siège social est situé rue Tour des Remparts, 30580 Lussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE HAAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AUTOCAR
INSEE- Dénomination
- AUTOCAR
- SIREN
- 821 633 104
- SIRET (siège)
- 821 633 104 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23821633104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 633 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2016
- Siège social
- RUE TOUR DES REMPARTS, 30580, LUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTOCAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulierement l'acquisition et la gestion d'un immeuble à usage d'habitation sis a LUSSAN, Rue Tour des Remparts.
Finances de AUTOCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOCAR
INSEEÉtablissements de AUTOCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30580 LUSSANSiègeActif
821 633 104 00012 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUTOCAR
INPIComptes annuels de AUTOCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTOCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOCAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00524
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01574
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00402
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00093
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04291
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/01204
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00642
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-25.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-22.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 31 août 2018 · N° 17/00046
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 juillet 2018 · N° 16/17535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTOCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-24
- création
Date d'effet : 21 juillet 2016
Questions fréquentes sur AUTOCAR
Quel est le numéro SIREN de AUTOCAR ?
Le numéro SIREN de AUTOCAR est 821 633 104. Le SIRET de son siège social est 821 633 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23821633104.
Qui dirige AUTOCAR ?
AUTOCAR est dirigée par ISABELLE HAAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUTOCAR ?
Le siège social de AUTOCAR est situé rue Tour des Remparts, 30580 Lussan.
AUTOCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOCAR.
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