522 334 317
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 522 334 317
INSEE- Dénomination
- 522 334 317
- SIREN
- 522 334 317
- SIRET (siège)
- 522 334 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70522334317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 334 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- LUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 522 334 317
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 522 334 317
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 522 334 317
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LUSSANSiègeActif
522 334 317 00016 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B
Conformité de 522 334 317
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 334 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 522 334 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 522 334 317
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
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