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AUTOCARS SAINT VAL

Active
Siren415 231 737SARL95200 SARCELLESCréée le 02 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOCARS SAINT VAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 231 737. Elle est domiciliée 24 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602B.

Fiche d'identité de AUTOCARS SAINT VAL

Dénomination
AUTOCARS SAINT VAL
SIREN
415 231 737
SIRET (siège)
415 231 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77415231737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 231 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602B
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
24 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AUTOCARS SAINT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOCARS SAINT VAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTOCARS SAINT VAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    415 231 737 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 602B

  • 95200 SARCELLESFermé

    415 231 737 00024 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 602B

Documents juridiques de AUTOCARS SAINT VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de AUTOCARS SAINT VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOCARS SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOCARS SAINT VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOCARS SAINT VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOCARS SAINT VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOCARS SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOCARS SAINT VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur AUTOCARS SAINT VAL

Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS SAINT VAL ?

Le numéro SIREN de AUTOCARS SAINT VAL est 415 231 737. Le SIRET de son siège social est 415 231 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415231737.

Où se situe le siège social de AUTOCARS SAINT VAL ?

Le siège social de AUTOCARS SAINT VAL est situé 24 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

AUTOCARS SAINT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOCARS SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOCARS SAINT VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOCARS SAINT VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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