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CELTA BUS

Active
Siren441 992 179SARL95000 CERGYCréée le 03 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CELTA BUS est une SARL immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 441 992 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Pergola, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 602B comme activité principale.

Fiche d'identité de CELTA BUS

Dénomination
CELTA BUS
SIREN
441 992 179
SIRET (siège)
441 992 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32441992179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 992 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602B
Date de création
03 juin 2003
Siège social
4 PL DE LA PERGOLA, 95000, CERGY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CELTA BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CELTA BUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CELTA BUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    441 992 179 00016 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 602B

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    441 992 179 00024 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 602B

Documents juridiques de CELTA BUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Conformité de CELTA BUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CELTA BUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 29 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2008..

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Christian BESSONEAU pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. José MAYAN pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELTA BUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELTA BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CELTA BUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 29 octobre 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 29 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2008..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. José MAYAN pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Christian BESSONEAU pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur CELTA BUS

Quel est le numéro SIREN de CELTA BUS ?

Le numéro SIREN de CELTA BUS est 441 992 179. Le SIRET de son siège social est 441 992 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441992179.

Où se situe le siège social de CELTA BUS ?

Le siège social de CELTA BUS est situé 4 Pl de la Pergola, 95000 Cergy.

CELTA BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CELTA BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELTA BUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CELTA BUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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