AUTOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTOTECH est une SARL immatriculée le 3 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 346 818. Son siège social est situé Chez Malaga, 63160 Fayet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.
Fiche d'identité de AUTOTECH
INSEE- Dénomination
- AUTOTECH
- SIREN
- 439 346 818
- SIRET (siège)
- 439 346 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439346818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 346 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 03 septembre 2001
- Siège social
- CHEZ MALAGA, 63160, FAYET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63160 FAYET-LE-CHATEAUSiègeFermé
439 346 818 00016 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 518M
Documents juridiques de AUTOTECH
INPIComptes annuels de AUTOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTOTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTOTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 03 septembre 2001
Questions fréquentes sur AUTOTECH
Quel est le numéro SIREN de AUTOTECH ?
Le numéro SIREN de AUTOTECH est 439 346 818. Le SIRET de son siège social est 439 346 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439346818.
Où se situe le siège social de AUTOTECH ?
Le siège social de AUTOTECH est situé Chez Malaga, 63160 Fayet-le-Chateau.
AUTOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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