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50 ET +

Active
Siren392 169 108SARL95110 SANNOISCréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents

50 ET + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 169 108. Son siège social est situé Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de 50 ET +

Dénomination
50 ET +
SIREN
392 169 108
SIRET (siège)
392 169 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59392169108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 169 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
ESP DE LA GARE IMMEUBLE ACCET, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 50 ET +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 50 ET +

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 50 ET +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    392 169 108 00017 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 518M

Documents juridiques de 50 ET +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Conformité de 50 ET +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 50 ET +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent 50 ET +. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00242

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00378

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03946

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.881

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/01584

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00050

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05333

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05236

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 50 ET + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 50 ET +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur 50 ET +

Quel est le numéro SIREN de 50 ET + ?

Le numéro SIREN de 50 ET + est 392 169 108. Le SIRET de son siège social est 392 169 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392169108.

Où se situe le siège social de 50 ET + ?

Le siège social de 50 ET + est situé Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois.

50 ET + est-elle toujours en activité ?

Oui, 50 ET + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

50 ET + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 50 ET +.

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