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AUTRE NOM

Active
Siren431 928 514SCI30210 SernhacCréée le 26 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 928 514, AUTRE NOM est une SCI créée le 26 juin 2000. Son siège social est situé 90 CHE des Anciens Combattants et Déportés, 30210 Sernhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUTRE NOM

Dénomination
AUTRE NOM
SIREN
431 928 514
SIRET (siège)
431 928 514 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93431928514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 928 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2000
Siège social
90 CHE des Anciens Combattants et Déportés, 30210, Sernhac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUTRE NOM

ACQUISITION ET LOCAITON D'IMMEUBLES

Finances de AUTRE NOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTRE NOM

SG

SYLVAIN GARCIA

Gérant

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

Établissements de AUTRE NOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 SernhacSiègeActif

    431 928 514 00022 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 30210 SERNHACFermé

    431 928 514 00014 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUTRE NOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AUTRE NOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTRE NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTRE NOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTRE NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTRE NOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTRE NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTRE NOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur AUTRE NOM

Quel est le numéro SIREN de AUTRE NOM ?

Le numéro SIREN de AUTRE NOM est 431 928 514. Le SIRET de son siège social est 431 928 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431928514.

Qui dirige AUTRE NOM ?

AUTRE NOM est dirigée par SYLVAIN GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de AUTRE NOM ?

Le siège social de AUTRE NOM est situé 90 CHE des Anciens Combattants et Déportés, 30210 Sernhac.

AUTRE NOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTRE NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTRE NOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTRE NOM.

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