SCI GEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 452 711. Elle est domiciliée 40 RTE 40 Route de Meynes, 30210 Sernhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMS
INSEE- Dénomination
- SCI GEMS
- SIREN
- 920 452 711
- SIRET (siège)
- 920 452 711 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920452711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 452 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 40 RTE 40 Route de Meynes, 30210, Sernhac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la disposition desdits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire. Les biens immobiliers pourront être mis à la disposition des associés à titre gracieux.
Finances de SCI GEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMS
INSEECEDRINA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 SernhacSiègeActif
920 452 711 00012 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025037608
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022F00581
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024077947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/24485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-44.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI GEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMS ?
Le numéro SIREN de SCI GEMS est 920 452 711. Le SIRET de son siège social est 920 452 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920452711.
Qui dirige SCI GEMS ?
SCI GEMS est dirigée par CEDRIC PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMS ?
Le siège social de SCI GEMS est situé 40 RTE 40 Route de Meynes, 30210 Sernhac.
SCI GEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMS.
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