AUX CERFS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 340 000, AUX CERFS est une SCI créée le 16 septembre 2022. Son siège social est situé 39 RUE de la Chapelle, 89380 Appoigny. AUX CERFS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE POTART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AUX CERFS
INSEE- Dénomination
- AUX CERFS
- SIREN
- 919 340 000
- SIRET (siège)
- 919 340 000 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00919340000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 340 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 39 RUE de la Chapelle, 89380, Appoigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AUX CERFS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de AUX CERFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUX CERFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de AUX CERFS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89380 AppoignySiègeActif
919 340 000 00026 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B
- 89380 APPOIGNYFermé
919 340 000 00018 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUX CERFS
INPIConformité de AUX CERFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUX CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUX CERFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUX CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUX CERFS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur AUX CERFS
Quel est le numéro SIREN de AUX CERFS ?
Le numéro SIREN de AUX CERFS est 919 340 000. Le SIRET de son siège social est 919 340 000 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00919340000.
Qui dirige AUX CERFS ?
AUX CERFS est dirigée par NATHALIE POTART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUX CERFS ?
Le siège social de AUX CERFS est situé 39 RUE de la Chapelle, 89380 Appoigny.
AUX CERFS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUX CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUX CERFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUX CERFS.
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