SCI MARSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2008, identifiée par le SIREN 507 589 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Giraults Lieu Dit les Bries, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSE
INSEE- Dénomination
- SCI MARSE
- SIREN
- 507 589 620
- SIRET (siège)
- 507 589 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16507589620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 589 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2008
- Siège social
- 11 RUE DES GIRAULTS LIEU DIT LES BRIES, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSE
Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MARSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSE
INSEEÉtablissements de SCI MARSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeActif
507 589 620 00016 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSE
INPIComptes annuels de SCI MARSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-07 · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 07 août 2008
Questions fréquentes sur SCI MARSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSE ?
Le numéro SIREN de SCI MARSE est 507 589 620. Le SIRET de son siège social est 507 589 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16507589620.
Qui dirige SCI MARSE ?
SCI MARSE est dirigée par SERGE DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSE ?
Le siège social de SCI MARSE est situé 11 rue des Giraults Lieu Dit les Bries, 89380 Appoigny.
SCI MARSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSE.
Entreprises similaires
Même activité à Appoigny