AUXITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUXITEC est une SARL immatriculée le 23 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 916 444. Elle est domiciliée 240 Le Trievoz, 38140 Charnecles. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.
Fiche d'identité de AUXITEC
INSEE- Dénomination
- AUXITEC
- SIREN
- 381 916 444
- SIRET (siège)
- 381 916 444 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88381916444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 916 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- 240 LE TRIEVOZ, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AUXITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUXITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUXITEC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeFermé
381 916 444 00023 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 514N
- 38100 GRENOBLEFermé
381 916 444 00015 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 514N
- 38690 COLOMBEFermé
381 916 444 00031 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 514N
Documents juridiques de AUXITEC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AUXITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUXITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUXITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUXITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUXITEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-44.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUXITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUXITEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur AUXITEC
Quel est le numéro SIREN de AUXITEC ?
Le numéro SIREN de AUXITEC est 381 916 444. Le SIRET de son siège social est 381 916 444 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381916444.
Où se situe le siège social de AUXITEC ?
Le siège social de AUXITEC est situé 240 Le Trievoz, 38140 Charnecles.
AUXITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AUXITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUXITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUXITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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