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434 940 961

Active
Siren434 940 961Entrepreneur individuel DEVOLUYCréée le 28 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 434 940 961

Dénomination
434 940 961
SIREN
434 940 961
SIRET (siège)
434 940 961 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41434940961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 940 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
DEVOLUY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 434 940 961

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 434 940 961

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 434 940 961

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DEVOLUYSiègeActif

    434 940 961 00023 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 6820B

  • DIJONFermé

    434 940 961 00015 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 851C

Conformité de 434 940 961

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 434 940 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 434 940 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 434 940 961

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

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