AVENIR CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVENIR CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 633 552. Elle est domiciliée 10 rue du Landreau, 44980 Ste Luce sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de AVENIR CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AVENIR CONSTRUCTION
- SIREN
- 448 633 552
- SIRET (siège)
- 448 633 552 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448633552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 633 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 10 RUE DU LANDREAU, 44980, STE LUCE SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVENIR CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44980 STE LUCE SUR LOIRESiègeFermé
448 633 552 00014 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de AVENIR CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENIR CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENIR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025026078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/08484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENIR CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur AVENIR CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AVENIR CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AVENIR CONSTRUCTION est 448 633 552. Le SIRET de son siège social est 448 633 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448633552.
Où se situe le siège social de AVENIR CONSTRUCTION ?
Le siège social de AVENIR CONSTRUCTION est situé 10 rue du Landreau, 44980 Ste Luce sur Loire.
AVENIR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENIR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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