AVENUE DU CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
AVENUE DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2014, identifiée par le SIREN 803 959 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Clos, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IVAN RADOVANOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVENUE DU CLOS
INSEE- Dénomination
- AVENUE DU CLOS
- SIREN
- 803 959 931
- SIRET (siège)
- 803 959 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25803959931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 959 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 17 AV DU CLOS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVENUE DU CLOS
L'acquisition, la gestion, la location de tous biens immobiliers
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Finances de AVENUE DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENUE DU CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans
Établissements de AVENUE DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
803 959 931 00012 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENUE DU CLOS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AVENUE DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENUE DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENUE DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENUE DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVENUE DU CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur AVENUE DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de AVENUE DU CLOS ?
Le numéro SIREN de AVENUE DU CLOS est 803 959 931. Le SIRET de son siège social est 803 959 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25803959931.
Qui dirige AVENUE DU CLOS ?
AVENUE DU CLOS est dirigée par IVAN RADOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENUE DU CLOS ?
Le siège social de AVENUE DU CLOS est situé 17 av du Clos, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
AVENUE DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENUE DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENUE DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENUE DU CLOS.
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