AVERROES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVERROES est une SCI immatriculée le 27 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 647 281. Le siège social de l'entreprise se trouve AV de Beaumont, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE FOSSES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVERROES
INSEE- Dénomination
- AVERROES
- SIREN
- 842 647 281
- SIRET (siège)
- 842 647 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23842647281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 647 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2018
- Siège social
- AV de Beaumont, 95470, Fosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVERROES
La société a pour objet: l'acquisition de biens immobiliers de toutes natures, la propriété, l'administration, la gestion, la location par bail ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de tc,utes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modif
Finances de AVERROES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVERROES
INSEEASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE FOSSES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FOSSES
Autre
Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de AVERROES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FossesSiègeActif
842 647 281 00018 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVERROES
INPIComptes annuels de AVERROES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVERROES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVERROES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVERROES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVERROES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVERROES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVERROES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-15
- création
Date d'effet : 27 septembre 2018
Questions fréquentes sur AVERROES
Quel est le numéro SIREN de AVERROES ?
Le numéro SIREN de AVERROES est 842 647 281. Le SIRET de son siège social est 842 647 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842647281.
Qui dirige AVERROES ?
AVERROES est dirigée par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE FOSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVERROES ?
Le siège social de AVERROES est situé AV de Beaumont, 95470 Fosses.
AVERROES est-elle toujours en activité ?
Oui, AVERROES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVERROES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVERROES.
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