AVIET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 323 271 551, AVIET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 22 juin 1992. Son siège social est situé 16 Che Vinetier, 39600 Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de AVIET PATRICK
INSEE- Dénomination
- AVIET PATRICK
- SIREN
- 323 271 551
- SIRET (siège)
- 323 271 551 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32323271551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 271 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 16 CHE VINETIER, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVIET PATRICK
NETTOYAGE DE FACADES, TRAITEMENT DE PIERRE, PEINTURE, NETTOYAGE INDUSTRIEL, DERATISATION, DESINFECTION, LOCATION DE VELOS, ELAGAGE, ENTRETIEN DE PELOUSES, NETTOYAGE DE TOITURES ET CHENEAUX, NETTOYAGE DE PISCINES, DESINCTISATION, VENTE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, REFECTION ET AMENAGEMENT ELECTRICITE, PAPIERS PEINTS, SOLS, TOUS TRAVAUX DE MAINTENANCE
Finances de AVIET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVIET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVIET PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeFermé
323 271 551 00034 · ouvert le 09 juin 1992 · NAF 454M
- 39600 ARBOISFermé
323 271 551 00026 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de AVIET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AVIET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVIET PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVIET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2017 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de AVIET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVIET PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur AVIET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de AVIET PATRICK ?
Le numéro SIREN de AVIET PATRICK est 323 271 551. Le SIRET de son siège social est 323 271 551 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323271551.
Où se situe le siège social de AVIET PATRICK ?
Le siège social de AVIET PATRICK est situé 16 Che Vinetier, 39600 Arbois.
AVIET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, AVIET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVIET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVIET PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour extinction du passif.