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LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Active
Siren453 426 140SARL39210 LE VERNOISCréée le 10 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 426 140, LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL est une SARL créée le 10 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Capucines, 39210 Le Vernois. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Dénomination
LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL
SIREN
453 426 140
SIRET (siège)
453 426 140 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96453426140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 426 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
10 mai 2004
Siège social
RUE DES CAPUCINES, 39210, LE VERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39210 LE VERNOISSiègeFermé

    453 426 140 00019 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL

Quel est le numéro SIREN de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL ?

Le numéro SIREN de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL est 453 426 140. Le SIRET de son siège social est 453 426 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453426140.

Où se situe le siège social de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL ?

Le siège social de LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL est situé rue des Capucines, 39210 Le Vernois.

LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES FACADES DE FRANCHE-COMTE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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