AVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 016 328. Elle est domiciliée 712 D Crs Cdl Bertrand de Montfavet, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FOUZI ROUABHIA, gérant.
Fiche d'identité de AVIMMO
INSEE- Dénomination
- AVIMMO
- SIREN
- 522 016 328
- SIRET (siège)
- 522 016 328 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR01522016328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 016 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 712 D CRS CDL BERTRAND DE MONTFAVET, 84140, Avignon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AVIMMO
Acquisition, construction, location de tout immeuble, exploitation directe ou par bail desdits immeubles
Finances de AVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVIMMO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de AVIMMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84140 AvignonSiègeActif
522 016 328 00042 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
522 016 328 00018 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
522 016 328 00026 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
522 016 328 00034 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVIMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVIMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUABHIA Fouzi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur AVIMMO
Quel est le numéro SIREN de AVIMMO ?
Le numéro SIREN de AVIMMO est 522 016 328. Le SIRET de son siège social est 522 016 328 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01522016328.
Qui dirige AVIMMO ?
AVIMMO est dirigée par FOUZI ROUABHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVIMMO ?
Le siège social de AVIMMO est situé 712 D Crs Cdl Bertrand de Montfavet, 84140 Avignon.
AVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVIMMO.
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