AVOCATS & MEDIATEURS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 253 566, AVOCATS & MEDIATEURS est une société civile de moyens créée le 12 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Bouquières, 31000 Toulouse. AVOCATS & MEDIATEURS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LAURENCE DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de AVOCATS & MEDIATEURS
INSEE- Dénomination
- AVOCATS & MEDIATEURS
- SIREN
- 795 253 566
- SIRET (siège)
- 795 253 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23795253566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 253 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 1 RUE Bouquières, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVOCATS & MEDIATEURS
Faciliter l'exercice professionnelle de ses membres par mise en commun des moyens utiles à l'exercice et au développement de la profession d'avocat.
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Finances de AVOCATS & MEDIATEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOCATS & MEDIATEURS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVOCATS & MEDIATEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
795 253 566 00017 · NAF 6619A
Documents juridiques de AVOCATS & MEDIATEURS
INPIConformité de AVOCATS & MEDIATEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATS & MEDIATEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCATS & MEDIATEURS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00387
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J00387
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCATS & MEDIATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVOCATS & MEDIATEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
GISTAIN Karine nom d'usage : GISTAIN-LORDAT devient liquidateur. DUPUY Laurence nom d'usage : DUPUY-JAUVERT devient liquidateur. GISTAIN Karine nom d'usage : GISTAIN-LORDAT n'est plus gérant. DUPUY Laurence nom d'usage : DUPUY-JAUVERT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur AVOCATS & MEDIATEURS
Quel est le numéro SIREN de AVOCATS & MEDIATEURS ?
Le numéro SIREN de AVOCATS & MEDIATEURS est 795 253 566. Le SIRET de son siège social est 795 253 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23795253566.
Qui dirige AVOCATS & MEDIATEURS ?
AVOCATS & MEDIATEURS est dirigée par LAURENCE DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVOCATS & MEDIATEURS ?
Le siège social de AVOCATS & MEDIATEURS est situé 1 RUE Bouquières, 31000 Toulouse.
AVOCATS & MEDIATEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCATS & MEDIATEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCATS & MEDIATEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATS & MEDIATEURS.
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