AVOCATS NORMANDS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 264 665, AVOCATS NORMANDS est une SARL créée le 20 mars 2009. Son siège social est situé 6 rue de la Victoire, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. NATHALIE LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVOCATS NORMANDS
INSEE- Dénomination
- AVOCATS NORMANDS
- SIREN
- 511 264 665
- SIRET (siège)
- 511 264 665 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR34511264665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 264 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 mars 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 RUE DE LA VICTOIRE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de AVOCATS NORMANDS
exercice de la profession d'avocat
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Finances de AVOCATS NORMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOCATS NORMANDS
INSEEGérant
Établissements de AVOCATS NORMANDS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
511 264 665 00056 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z
- 27300 BERNAYFermé
511 264 665 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z
- 27400 LOUVIERSFermé
511 264 665 00023 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z
- 27000 EVREUXFermé
511 264 665 00031 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z
- 27400 LOUVIERSFermé
511 264 665 00049 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AVOCATS NORMANDS
INPIConformité de AVOCATS NORMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATS NORMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCATS NORMANDS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00181
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00008
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00004
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024L00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCATS NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVOCATS NORMANDS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : TOUZE Jean-Jérôme Gérant, Associé : TOUZE Nathalie né(e) LEROUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : TOUZE Jean-Jérôme Gérant, Associé : TOUZE Nathalie né(e) LEROUX Gérant, Associé : GAUTHIER Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : TOUZE Jean-Jérôme Gérant, Associé : TOUZE Nathalie né(e) LEROUX Gérant, Associé : BAILLY Claudine, Pierrette Gérant, Associé : GAUTHIER Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur AVOCATS NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de AVOCATS NORMANDS ?
Le numéro SIREN de AVOCATS NORMANDS est 511 264 665. Le SIRET de son siège social est 511 264 665 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511264665.
Qui dirige AVOCATS NORMANDS ?
AVOCATS NORMANDS est dirigée par NATHALIE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVOCATS NORMANDS ?
Le siège social de AVOCATS NORMANDS est situé 6 rue de la Victoire, 27300 Bernay.
AVOCATS NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCATS NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCATS NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATS NORMANDS.
Combien de salariés compte AVOCATS NORMANDS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, AVOCATS NORMANDS emploie 1 ou 2 salariés.
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