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AVOCATS NORMANDS

Active
Siren511 264 665SARL27300 BERNAYCréée le 20 mars 20091 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
25,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 264 665, AVOCATS NORMANDS est une SARL créée le 20 mars 2009. Son siège social est situé 6 rue de la Victoire, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. NATHALIE LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AVOCATS NORMANDS

Dénomination
AVOCATS NORMANDS
SIREN
511 264 665
SIRET (siège)
511 264 665 00056
N° TVA intracommunautaire
FR34511264665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 264 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 mars 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
6 RUE DE LA VICTOIRE, 27300, BERNAY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de AVOCATS NORMANDS

exercice de la profession d'avocat

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Finances de AVOCATS NORMANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AVOCATS NORMANDS

JT

JEAN-JEROME TOUZE

Gérant

Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans

Établissements de AVOCATS NORMANDS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    511 264 665 00056 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z

  • 27300 BERNAYFermé

    511 264 665 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z

  • 27400 LOUVIERSFermé

    511 264 665 00023 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z

  • 27000 EVREUXFermé

    511 264 665 00031 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6910Z

  • 27400 LOUVIERSFermé

    511 264 665 00049 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de AVOCATS NORMANDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Conformité de AVOCATS NORMANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATS NORMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCATS NORMANDS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVOCATS NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AVOCATS NORMANDS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : TOUZE Jean-Jérôme Gérant, Associé : TOUZE Nathalie né(e) LEROUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : TOUZE Jean-Jérôme Gérant, Associé : TOUZE Nathalie né(e) LEROUX Gérant, Associé : GAUTHIER Corinne

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : TOUZE Jean-Jérôme Gérant, Associé : TOUZE Nathalie né(e) LEROUX Gérant, Associé : BAILLY Claudine, Pierrette Gérant, Associé : GAUTHIER Corinne

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur AVOCATS NORMANDS

Quel est le numéro SIREN de AVOCATS NORMANDS ?

Le numéro SIREN de AVOCATS NORMANDS est 511 264 665. Le SIRET de son siège social est 511 264 665 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511264665.

Qui dirige AVOCATS NORMANDS ?

AVOCATS NORMANDS est dirigée par NATHALIE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AVOCATS NORMANDS ?

Le siège social de AVOCATS NORMANDS est situé 6 rue de la Victoire, 27300 Bernay.

AVOCATS NORMANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVOCATS NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVOCATS NORMANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATS NORMANDS.

Combien de salariés compte AVOCATS NORMANDS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, AVOCATS NORMANDS emploie 1 ou 2 salariés.