SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 164 k€
SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 333 098 952. Elle est domiciliée 6 Pl Gustave Heon, 27300 Bernay. SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). JEAN-MICHEL EUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
INSEE- Dénomination
- SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
- SIREN
- 333 098 952
- SIRET (siège)
- 333 098 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55333098952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 098 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 163 882,7 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 PL GUSTAVE HEON, 27300, BERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices la société peut accomplir toutes opérations financières mobilières et où immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Michel. Co-Gérant : EUDE Jean-Michel. Co-Gérant : LEMONNIER Urielle Annie Nelly né SEBIRE. Co-Gérant : DOUCERAIN Pascal Marie-Pierre-Jacques HEMERY
Co-Gérant · de mars 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
333 098 952 00018 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 6910Z
- 14800 DEAUVILLEActif
333 098 952 00026 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6910Z
- 27000 EVREUXActif
333 098 952 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : EUDE Jean-Michel ; Gérant : LEMONNIER Urielle, Annie, Nelly né(e) SEBIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Co-Gérant : EUDE Jean-Michel Co-Gérant : LEMONNIER Urielle, Annie, Nelly né(e) SEBIRE Co-Gérant : DOUCERAIN Pascal, Marie-Pierre-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Co-Gérant : HEMERY Michel. Co-Gérant : EUDE Jean-Michel. Co-Gérant : LEMONNIER Urielle Annie Nelly né(e) SEBIRE. Co-Gérant : DOUCERAIN Pascal Marie-Pierre-Jacques.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
Quel est le numéro SIREN de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE ?
Le numéro SIREN de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est 333 098 952. Le SIRET de son siège social est 333 098 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55333098952.
Qui dirige SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE ?
SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est dirigée par JEAN-MICHEL EUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE ?
Le siège social de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est situé 6 Pl Gustave Heon, 27300 Bernay.
SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Bernay
- SELARL NADINE MICHEL-PORCHER ET MAGALIE VIEL27300 BernayCA 1,3 M€
- DANIEL LEBEAUT ENRIQUE LECA NOTAIRES ASSOCIES27300 Bernay
- SCP JEAN-CLAUDE PROU27300 Bernay
- SCP MESNILDREY - LEPRETRE27300 Bernay
- AVOCATS NORMANDS27300 Bernay
- CABINET BENOIT27300 Bernay
- JALET PIERRE27300 Bernay
- MESNILDREY VINCENT27300 Bernay
- EUDE JEAN-MICHEL27300 Bernay
- SEBIRE URIELLE27300 Bernay