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AVP BAT

Active
Siren424 790 863SARL26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 15 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVP BAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 790 863. Son siège social est situé 36 Grande rue, 26160 La Batie-Rolland. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de AVP BAT

Dénomination
AVP BAT
SIREN
424 790 863
SIRET (siège)
424 790 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84424790863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 790 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
36 GRANDE RUE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AVP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVP BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVP BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeFermé

    424 790 863 00015 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 451A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    424 790 863 00023 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 451A

Documents juridiques de AVP BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de AVP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVP BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur AVP BAT

Quel est le numéro SIREN de AVP BAT ?

Le numéro SIREN de AVP BAT est 424 790 863. Le SIRET de son siège social est 424 790 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424790863.

Où se situe le siège social de AVP BAT ?

Le siège social de AVP BAT est situé 36 Grande rue, 26160 La Batie-Rolland.

AVP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AVP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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