ESPACE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 850 860. Son siège social est situé 66 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de ESPACE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ESPACE CONCEPT
- SIREN
- 403 850 860
- SIRET (siège)
- 403 850 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403850860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 850 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 66 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ESPACE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
403 850 860 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 451A
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
403 850 860 00020 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 451A
Documents juridiques de ESPACE CONCEPT
INPIComptes annuels de ESPACE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur ESPACE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ESPACE CONCEPT est 403 850 860. Le SIRET de son siège social est 403 850 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403850860.
Où se situe le siège social de ESPACE CONCEPT ?
Le siège social de ESPACE CONCEPT est situé 66 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.
ESPACE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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