AXAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
AXAT est une SCI immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 791 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village zone Artisanale, 11140 Axat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Karine DAST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AXAT
INSEE- Dénomination
- AXAT
- SIREN
- 451 791 396
- SIRET (siège)
- 451 791 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87451791396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 791 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- LE VILLAGE ZONE ARTISANALE, 11140, AXAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AXAT
ACQUISITION ET LOCATION DE LOCAUX
Finances de AXAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AXAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11140 AXATSiègeActif
451 791 396 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AXAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AXAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAST Karine sylvie ; Associé indéfiniment responsable : CUBILIER Pierre-André
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur AXAT
Quel est le numéro SIREN de AXAT ?
Le numéro SIREN de AXAT est 451 791 396. Le SIRET de son siège social est 451 791 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451791396.
Qui dirige AXAT ?
AXAT est dirigée par Karine DAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AXAT ?
Le siège social de AXAT est situé Le Village zone Artisanale, 11140 Axat.
AXAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AXAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXAT.
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