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SCI ALMA

Active
Siren448 257 287SCI11140 AXATCréée le 23 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
41,5 k€

SCI ALMA est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 257 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale, 11140 Axat. SCI ALMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE FRANCHINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
448 257 287
SIRET (siège)
448 257 287 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54448257287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 257 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2003
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE, 11140, AXAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALMA

CF

CLAUDINE FRANCHINI

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

BY

BERNARD YSERN

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11140 AXATSiègeActif

    448 257 287 00012 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 448 257 287. Le SIRET de son siège social est 448 257 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448257287.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par CLAUDINE FRANCHINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé Rte Departementale, 11140 Axat.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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