AXONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 197 411, AXONE est une SCI créée le 20 mars 2008. Son siège social est situé ZONE LOUIS DELAPORTE Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AXONE
INSEE- Dénomination
- AXONE
- SIREN
- 502 197 411
- SIRET (siège)
- 502 197 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79502197411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 197 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- ZONE LOUIS DELAPORTE Louis Delaporte, 76370, ROUXMESNIL-BOUTEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AXONE
L'achat la vente de tous biens mobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de AXONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans
Établissements de AXONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESSiègeActif
502 197 411 00015 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AXONE
INPIComptes annuels de AXONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXONE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/20332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/07623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/12843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/09211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/21355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.439
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-13.975
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15-14.961
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Décision du 18 septembre 2009 · N° 06/21911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2007-10-24
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur AXONE
Quel est le numéro SIREN de AXONE ?
Le numéro SIREN de AXONE est 502 197 411. Le SIRET de son siège social est 502 197 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502197411.
Qui dirige AXONE ?
AXONE est dirigée par FRANCOISE BOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AXONE ?
Le siège social de AXONE est situé ZONE LOUIS DELAPORTE Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles.
AXONE est-elle toujours en activité ?
Oui, AXONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXONE.
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