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IMMOVAL

Active
Siren909 135 931SCI76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IMMOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 909 135 931. Elle est domiciliée route Departementale 154 E zi Rocade de Dieppe, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOVAL

Dénomination
IMMOVAL
SIREN
909 135 931
SIRET (siège)
909 135 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23909135931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 135 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
ROUTE DEPARTEMENTALE 154 E ZI ROCADE DE DIEPPE, 76370, ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOVAL

Acquisition, location et vente de biens immobiliers

Finances de IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVAL

L

LEBAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

VC

VALERIE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

EL

EMMANUEL LEBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de IMMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESSiègeActif

    909 135 931 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00316

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00362

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02132

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de IMMOVAL est 909 135 931. Le SIRET de son siège social est 909 135 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23909135931.

Qui dirige IMMOVAL ?

IMMOVAL est dirigée par VALERIE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOVAL ?

Le siège social de IMMOVAL est situé route Departementale 154 E zi Rocade de Dieppe, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles.

IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAL.

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