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AYBAT

Active
Siren450 988 084SARL27000 EvreuxCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 988 084, AYBAT est une SARL créée le 3 décembre 2003. Elle est domiciliée 24 T RUE 24 T Rue d'Harrouard, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par SULEYMAN KAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AYBAT

Dénomination
AYBAT
SIREN
450 988 084
SIRET (siège)
450 988 084 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19450988084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 988 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
24 T RUE 24 T Rue d'Harrouard , 27000, Evreux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AYBAT

Travaux de maçonnerie générale et de tous corps d'état pour bâtiment et industrie. Import - Export

Finances de AYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AYBAT

SK

SULEYMAN KAYA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de AYBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    450 988 084 00023 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 452V

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé

    450 988 084 00015 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de AYBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur AYBAT

Quel est le numéro SIREN de AYBAT ?

Le numéro SIREN de AYBAT est 450 988 084. Le SIRET de son siège social est 450 988 084 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450988084.

Qui dirige AYBAT ?

AYBAT est dirigée par SULEYMAN KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de AYBAT ?

Le siège social de AYBAT est situé 24 T RUE 24 T Rue d'Harrouard, 27000 Evreux.

AYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYBAT.

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