CheckersLiquidations

BATI DENIS

Active
Siren452 819 733SARL27930 LE VIEIL EVREUXCréée le 31 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DENIS est une SARL immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 819 733. Son siège social est situé Rte Nationale 13, 27930 Le Vieil Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par SULEYMAN KAYA, gérant.

Fiche d'identité de BATI DENIS

Dénomination
BATI DENIS
SIREN
452 819 733
SIRET (siège)
452 819 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13452819733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 819 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mars 2004
Siège social
RTE NATIONALE 13, 27930, LE VIEIL EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DENIS

SK

SULEYMAN KAYA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de BATI DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 LE VIEIL EVREUXSiègeFermé

    452 819 733 00018 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI DENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DENIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : KAYA Suleyman

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur BATI DENIS

Quel est le numéro SIREN de BATI DENIS ?

Le numéro SIREN de BATI DENIS est 452 819 733. Le SIRET de son siège social est 452 819 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452819733.

Qui dirige BATI DENIS ?

BATI DENIS est dirigée par SULEYMAN KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DENIS ?

Le siège social de BATI DENIS est situé Rte Nationale 13, 27930 Le Vieil Evreux.

BATI DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Vieil Evreux

Toutes les entreprises à Le Vieil Evreux