AZUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AZUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 995 019. Elle est domiciliée 18 RUE des Eglantiers, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Akli BEN ATSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AZUL
INSEE- Dénomination
- AZUL
- SIREN
- 950 995 019
- SIRET (siège)
- 950 995 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20950995019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 995 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 18 RUE des Eglantiers, 95520, Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AZUL
L'achat, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble
Finances de AZUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AZUL
INSEEÉtablissements de AZUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OsnySiègeActif
950 995 019 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AZUL
INPIComptes annuels de AZUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AZUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AZUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AZUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent AZUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02729
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/08261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-26.010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-17.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-15.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 91-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-19.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-16.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 87-70.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AZUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AZUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur AZUL
Quel est le numéro SIREN de AZUL ?
Le numéro SIREN de AZUL est 950 995 019. Le SIRET de son siège social est 950 995 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950995019.
Qui dirige AZUL ?
AZUL est dirigée par Akli BEN ATSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AZUL ?
Le siège social de AZUL est situé 18 RUE des Eglantiers, 95520 Osny.
AZUL est-elle toujours en activité ?
Oui, AZUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AZUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AZUL.
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