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B A BAT

Active
Siren891 672 883SAS01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 672 883, B A BAT est une SAS créée le 4 décembre 2020. Elle est domiciliée 2080 La Sauteliere, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 4613Z. MICHAEL SAILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de B A BAT

Dénomination
B A BAT
SIREN
891 672 883
SIRET (siège)
891 672 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94891672883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 672 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
2080 LA SAUTELIERE , 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de B A BAT

Apporteur d'affaires dans le domaine de fermeture du bâtiment et autres. Négoce de matériaux du bâtiment.

Finances de B A BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B A BAT

MS

MICHAEL SAILLY

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de B A BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    891 672 883 00016 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 4613Z

Documents juridiques de B A BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de B A BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B A BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B A BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B A BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B A BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B A BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B A BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur B A BAT

Quel est le numéro SIREN de B A BAT ?

Le numéro SIREN de B A BAT est 891 672 883. Le SIRET de son siège social est 891 672 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94891672883.

Qui dirige B A BAT ?

B A BAT est dirigée par MICHAEL SAILLY, autre.

Où se situe le siège social de B A BAT ?

Le siège social de B A BAT est situé 2080 La Sauteliere, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

B A BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B A BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B A BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B A BAT.

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