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BAYRAT PATRICK

Active
Siren493 434 617Entrepreneur individuel01540 VONNASCréée le 21 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYRAT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 434 617. Son siège social est situé 22 Rte route de Neuville, 01540 Vonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4613Z.

Fiche d'identité de BAYRAT PATRICK

Dénomination
BAYRAT PATRICK
SIREN
493 434 617
SIRET (siège)
493 434 617 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55493434617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 434 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
21 janvier 2007
Siège social
22 RTE ROUTE DE NEUVILLE, 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYRAT PATRICK

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Finances de BAYRAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYRAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYRAT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeActif

    493 434 617 00020 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4613Z

Documents juridiques de BAYRAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYRAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYRAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYRAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYRAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYRAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYRAT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2007

Questions fréquentes sur BAYRAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYRAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYRAT PATRICK est 493 434 617. Le SIRET de son siège social est 493 434 617 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493434617.

Où se situe le siège social de BAYRAT PATRICK ?

Le siège social de BAYRAT PATRICK est situé 22 Rte route de Neuville, 01540 Vonnas.

BAYRAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYRAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYRAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYRAT PATRICK.

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