CheckersLiquidations

B.A.C.A.

Fermée
Siren434 896 460SARL13590 MEYREUILRadiée le 29 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 896 460, B.A.C.A. est une SARL créée le 13 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Clairefontaine, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MARC CARETTA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de B.A.C.A. date du 29 septembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de B.A.C.A.

Dénomination
B.A.C.A.
SIREN
434 896 460
SIRET (siège)
434 896 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10434896460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 896 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 mars 2001
Date de radiation
29 septembre 2016
Siège social
CLAIREFONTAINE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de B.A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.C.A.

MC

MARC CARETTA

Liquidateur

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.A.C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    434 896 460 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de B.A.C.A.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de B.A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2016. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de B.A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.C.A.

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : CARETTA Marc, Georges, Louis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. radiation

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur B.A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de B.A.C.A. ?

Le numéro SIREN de B.A.C.A. est 434 896 460. Le SIRET de son siège social est 434 896 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434896460.

Qui dirige B.A.C.A. ?

B.A.C.A. est dirigée par MARC CARETTA, liquidateur.

Où se situe le siège social de B.A.C.A. ?

Le siège social de B.A.C.A. est situé Clairefontaine, 13590 Meyreuil.

B.A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Non, B.A.C.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2016.

B.A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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