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B.A.S.A

Active
Siren434 731 527SARL83400 HYERESCréée le 23 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.A.S.A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 434 731 527. Elle est domiciliée 30 bd d'Orient, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de B.A.S.A

Dénomination
B.A.S.A
SIREN
434 731 527
SIRET (siège)
434 731 527 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08434731527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 731 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
30 BD D'ORIENT, 83400, HYERES
Établissements
6
Statut
Active

Finances de B.A.S.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.S.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.A.S.A

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    434 731 527 00017 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 513T

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    434 731 527 00025 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 522C

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    434 731 527 00033 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 522C

  • 83260 LA CRAUFermé

    434 731 527 00041 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 522C

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    434 731 527 00058 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 553A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    434 731 527 00066 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 522C

Documents juridiques de B.A.S.A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de B.A.S.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.S.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.S.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.S.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MAUREL Jean-Charles en qualité de gérant pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de B.A.S.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.S.A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MAUREL Jean-Charles en qualité de gérant pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur B.A.S.A

Quel est le numéro SIREN de B.A.S.A ?

Le numéro SIREN de B.A.S.A est 434 731 527. Le SIRET de son siège social est 434 731 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434731527.

Où se situe le siège social de B.A.S.A ?

Le siège social de B.A.S.A est situé 30 bd d'Orient, 83400 Hyeres.

B.A.S.A est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A.S.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A.S.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.S.A a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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