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BAAS

Active
Siren384 331 955SNC83570 COTIGNACCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 331 955, BAAS est une SNC créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Che, 83570 Cotignac. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de BAAS

Dénomination
BAAS
SIREN
384 331 955
SIRET (siège)
384 331 955 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42384331955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 331 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
CHE, 83570, COTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeFermé

    384 331 955 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 513T

Documents juridiques de BAAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAAS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur BAAS

Quel est le numéro SIREN de BAAS ?

Le numéro SIREN de BAAS est 384 331 955. Le SIRET de son siège social est 384 331 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384331955.

Où se situe le siège social de BAAS ?

Le siège social de BAAS est situé Che, 83570 Cotignac.

BAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAAS.

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