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B'ART

Active
Siren851 240 259SAS76000 ROUENCréée le 17 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 240 259, B'ART est une SAS créée le 17 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Ecuyere, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par FINANCIERE DE NORMANDIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de B'ART

Dénomination
B'ART
SIREN
851 240 259
SIRET (siège)
851 240 259 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43851240259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 240 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 août 2023
Siège social
29 RUE ECUYERE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de B'ART

galerie-rollin.comgalerie-rollingalerie_rollinp09 87 45 35 15

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de B'ART

Activité de location et de vente au détail de bien mobiliers, et notamment la location et la vente d'œuvres et objets d'art, de mobilier design, et toutes prestations de services y étant relatives ou accessoires; plus généralement les activités d'importation et d'exportation; les activités de conseils, études, dans le domaine de l'art et du design.

Finances de B'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B'ART

F

FINANCIERE DE NORMANDIE

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2023) · 3 ans

Établissements de B'ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    851 240 259 00024 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4778C

  • 75008 PARISFermé

    851 240 259 00016 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 7729Z

Documents juridiques de B'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de B'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent B'ART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B'ART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : FINANCIERE DE NORMANDIE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-08-17

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2023

Marques déposées par B'ART

B'ART est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ART & CADRES

    N° 5238732 · Déposée le 18 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 20 · valable jusqu’au 18 mars 2036

  • B ART

    N° 4824349 · Déposée le 08 décembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 14, 16, 19, 21, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 08 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B'ART

Quel est le numéro SIREN de B'ART ?

Le numéro SIREN de B'ART est 851 240 259. Le SIRET de son siège social est 851 240 259 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43851240259.

Qui dirige B'ART ?

B'ART est dirigée par FINANCIERE DE NORMANDIE, président de sas.

Où se situe le siège social de B'ART ?

Le siège social de B'ART est situé 29 rue Ecuyere, 76000 Rouen.

B'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, B'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B'ART.

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