B-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
B-BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2025, identifiée par le SIREN 989 825 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Les Vieilles Rues, 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gaëtan BLEUSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B-BAT
INSEE- Dénomination
- B-BAT
- SIREN
- 989 825 385
- SIRET (siège)
- 989 825 385 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35989825385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 825 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2025
- Siège social
- 8 B Les Vieilles Rues, 50440, La Hague
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B-BAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de B-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B-BAT
INSEEÉtablissements de B-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 La HagueSiègeActif
989 825 385 00010 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de B-BAT
INPIComptes annuels de B-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-07-02
- création
Date d'effet : 04 août 2025
Questions fréquentes sur B-BAT
Quel est le numéro SIREN de B-BAT ?
Le numéro SIREN de B-BAT est 989 825 385. Le SIRET de son siège social est 989 825 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989825385.
Qui dirige B-BAT ?
B-BAT est dirigée par Gaëtan BLEUSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B-BAT ?
Le siège social de B-BAT est situé 8 B Les Vieilles Rues, 50440 La Hague.
B-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, B-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B-BAT.
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