B BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 043 437, B BATIMENT est une SARL créée le 5 novembre 1998. Son siège social est situé 5 R Firmin Gemier, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de B BATIMENT
INSEE- Dénomination
- B BATIMENT
- SIREN
- 409 043 437
- SIRET (siège)
- 409 043 437 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07409043437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 043 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 5 R FIRMIN GEMIER, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de B BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
409 043 437 00022 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 452A
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
409 043 437 00014 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 452A
- 93200 SAINT-DENISFermé
409 043 437 00030 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de B BATIMENT
INPIComptes annuels de B BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 20/06279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Marques déposées par B BATIMENT
INPIB BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBB B. BATIMENT ENTREPRISE
N° 98719627 · Déposée le 11 février 1998 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 42 · expirée le 11 février 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur B BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de B BATIMENT ?
Le numéro SIREN de B BATIMENT est 409 043 437. Le SIRET de son siège social est 409 043 437 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409043437.
Où se situe le siège social de B BATIMENT ?
Le siège social de B BATIMENT est situé 5 R Firmin Gemier, 75018 Paris 18.
B BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, B BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B BATIMENT.
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